Vos Questions, Nos réponses

Que vous soyez dirigeant associatif ou mécène, le fonds de dotation est un outil unique et original, doté de capacités juridiques et financières très étendues.
Il offre des possibilités multiples dans l’organisation et la gestion de votre philanthropie.

Nous avons organisé une liste de Questions / Réponses qui devraient éclairer la plupart de vos interrogations.
Si vous ne trouvez pas de réponses , ou que vous souhaitez un complément d’information ou un conseil, n’hésitez pas à prendre contact avec nous, nous nous ferons un plaisir de vous accompagner dans votre démarche

Questions / Réponses :

Questions d'ordre général

Les fondations, fonds de dotation, avantages fiscaux et autres sujets généraux

J’entends parler depuis longtemps de Fonds de dotation, c’est quoi exactement ?

Le fonds de dotation est un outil de capitalisation, c'est-à-dire qu’il permet d’épargner un capital dont les revenus (les intérêts) sont exclusivement utilisés pour conduire ou aider une mission d’intérêt général (une association)

Extrait de l'article 140 de la loi no 2008-776 du 4 août 2008 : « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général. »

Il existe en France 8 types de fondations.
Les plus populaires sont les Fondations Reconnues d’Utilité Publique qui portent les grandes causes nationales et internationales; comme celles dont vous pouvez voir les logos par exemple.

Fondations Reconnues d’Utilité Publique

Le fonds de dotation est apparenté à une fondation reconnue d’utilité publique puisqu’il bénéficie des mêmes avantages, à l’exception des réductions ISF


FONDATIONS GÉNÉRALISTES
FONDATION
D UTILITE PUBLIQUE
(FRUP)
FONDS DE
DOTATION
(FDD)
FONDATION
D ENTREPRISE
(FE)
FONDATION
SOUS EGIDE
(FSE)
FONDATIONS SPÉCIALISÉES
FONDATION
UNIVERSITAIRE
(FU)
FONDATION
HOSPITALIERE
(FH)
FONDATION DE
COOPERATION SCIENTIFIQUE
(FCS)
FONDATION
PARTENARIALE
(FP)

Le fonds de dotation est apparenté à une fondation reconnue d’utilité publique puisqu’il bénéficie des mêmes avantages, à l’exception des réductions ISF

FONDATIONS GÉNÉRALISTES
FONDATION
D UTILITE PUBLIQUE
(FRUP)
FONDS DE
DOTATION
(FDD)
FONDATION
D ENTREPRISE
(FE)
FONDATION
SOUS EGIDE
(FSE)
 
 
FONDATIONS SPÉCIALISÉES
FONDATION
UNIVERSITAIRE
(FU)
FONDATION
HOSPITALIERE
(FH)
FONDATION DE
COOPERATION SCIENTIFIQUE
(FCS)
FONDATION
PARTENARIALE
(FP)

VENDEE SOLIDAIRE vous permet,  Association ou Mécène, et quel que soient vos moyens ou votre taille,  de disposer des mêmes outils que les grandes fondations de portée nationale ou internationale.

En quoi Vendée Solidaire est différent des autres Fonds de dotation ?
Je m’y perds un peu dans toutes les formes de dons, pouvez vous m’éclairer ?
Pouvez-vous m’expliquer ce qu'est un compte individualisé ?
Quelles sont vos règles et pratiques pour les placements financiers ?
Questions / Réponses :

Associations

Le fonds de dotation vous apporte de nouvelles opportunités de dons pour améliorer vos financements

Est-ce que mon association peut être soutenue par Vendée Solidaire ?

Pour pouvoir être soutenue par Vendée Solidaire, votre association doit répondre à plusieurs critères :

  • Elle doit être déclarée auprès de la préfecture ou la sous préfecture du siège de l’association
  • Elle doit  conduire une activité œuvrant dans les domaines de l’action sociale, de la solidarité, de l’éducation, de la santé, du handicap,  des sports, de la culture, du patrimoine, de la recherche scientifique ou de la protection de l’environnement
  • Elle doit bénéficier de la reconnaissance d’intérêt général, toutefois ce point n’étant pas obligatoire au moment de l’inscription
Comment inscrire mon association ?
Quels sont les avantages qui nous inciteraient à proposer notre association ?
Vous parlez de nouveaux types de dons pour les associations, pouvez vous préciser ?
Vendée Solidaire procure-t-i l d’autres avantages à mon association ?
Pourquoi une convention entre VENDEE SOLIDAIRE et l’association ?
Mon association n’est pas reconnue d’intérêt général, puis-je malgré tout l’inscrire ?
Tout cela, c’est bien beau, mais ca coute combien ?
Questions / Réponses :

Mécènes et Donateurs

Donnez un sens à votre action en créant votre propre fonds

J’hésite entre créer ma propre fondation ou fonds de dotation, ou créer un fonds avec Vendée Solidaire.

La création d’un fonds de dotation ou d’une fondation à votre nom, que l’on appelle communément fondation sous égide,  est un processus long, complexe et souvent couteux en comparaison d’un fonds avec Vendée Solidaire.

La création d’une fondation ou d’un fonds de dotation fait toujours suite à une longue réflexion personnelle.  Une fois la réflexion aboutie, le délai moyen entre la décision de créer, et la mise en place effective est de 2 à 3 années dans le meilleur des cas puisqu’il faut s’entourer de cabinets spécialisés pour définir l’objet statutaire, mettre en place une organisation correspondante ainsi qu’une administration générale.

→ Bref, pendant ce temps là votre projet philanthropique sera resté au point mort.  

Enfin, dans le même temps le cout financier peut être un autre frein à la réalisation puisqu’il faut compter environ 20 à 25000€ pour constituer un fonds de dotation, et plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’Euros pour créer une fondation.

Vous êtes le seul décideur, mais si vous hésitez encore notre conseil  est le suivant : si vous voulez agir rapidement, à un cout financier proche de zéro, et vous consacrer exclusivement à votre projet philanthropique sans vous soucier de l’administration du fonds, alors contactez nous, Vendée Solidaire convient à votre projet.

Puis-je aider une association qui n’est pas connue du fonds de dotation ?
Qu’en est-il des reçus fiscaux, réductions d’impôts et autres avantages fiscaux ?
Gardez vous l’anonymat sur les dons apportés au fonds de dotation ?
J’aimerais être régulièrement tenu informé des actions du fonds de dotation
Les grandes lignes de la convention entre le fonds de dotation et le mécène donateur
je m'interroge, finalement combien cela va-t-il me couter ?
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Fonds VENDEE SOLIDAIRE

BP132

85501 Les Herbiers Cedex

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