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le Legs en Pratique

Disposition inscrite dans un testament, le legs est un extraordinaire moyen de faire un cadeau « après la vie ». C’est un moyen de soutenir des actions d’intérêt général tout en préservant ses proches et sans se déposséder de ses biens.

Que pouvez vous léguer ?

Tout d’abord, sachez que tout bien peut faire l’objet d’un legs : une somme d’argent, un bien immobilier, un meuble, un bijou, une œuvre d’art, ou encore des droits d’auteur ! et contrairement à ce que l’on pense souvent, il n’y a aucun montant minimum pour un legs.
  • Si vous n’avez pas d’héritiers légaux (descendants ou ascendants), vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine à VENDÉE SOLIDAIRE ou le répartir librement entre plusieurs héritiers de votre choix.
  • Si vous avez des héritiers légaux, la loi les protège en leur destinant obligatoirement une part de votre patrimoine, c’est la « part réservataire ».
Quotité disponble dans un legs
Vous ne pouvez disposer librement que de la part restante, appelée « quotité disponible »

Sous quelle forme ?

il existe trois principaux types de legs, selon ce que vous souhaitez et pouvez transmettre au fonds VENDÉE SOLIDAIRE:
  • Le legs universel : envisageable si vous n’avez pas d’héritiers légaux, le legs universel est la disposition par laquelle vous léguez la totalité de votre patrimoine à une seule personne physique ou morale, par exemple le fonds VENDÉE SOLIDAIRE.
  • Le legs à titre universel : C’est une disposition qui institue une personne physique ou morale, comme par exemple le fonds VENDÉE SOLIDAIRE légataire universel, mais avec la charge pour le fonds de délivrer à une autre personne légataire une partie de votre patrimoine (30%, 50%...) ou une certaine catégorie de celui-ci : ensemble de vos meubles, de vos biens immobiliers, etc…
  • Le legs particulier : Cette disposition institue une personne physique ou morale, comme par exemple le fonds VENDÉE SOLIDAIRE légataire universel, mais avec la charge pour le fonds de délivrer à une autre personne légataire un ou plusieurs biens précis et clairement désignés : Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un compte bancaire, d’un portefeuille-titres, d’un appartement, d’une maison, etc...

* Quel que soit le bien transmis, il continue d’appartenir intégralement à son propriétaire qui peut en disposer librement. Le bien légué ne reviendra au légataire qu’au moment de l’ouverture du testament.

Comment ?

En rédigeant un testament, car sans cette formalité, vos biens sont transmis aux héritiers désignés par la loi. Si vous n’avez pas d’héritiers, votre patrimoine sera dévolu à l’Etat

Votre testament est la seule formalité qui vous permet d’organiser librement la transmission de vos biens. C’est un document écrit, daté et signé, par lequel vous précisez qui héritera de vos biens et quelle part reviendra à chacun.
Vous pouvez le réaliser de deux manières :

Rédiger vous-même votre testament,

On parle alors de Testament Olographe.
Le testament olographe, c’est-à-dire manuscrit, est le plus utilisé. Il suffit qu’il soit écrit en entier de votre main, daté et signé.  (Un testament dactylographié n’est pas valable). Si votre succession est simple, si vous n’avez pas d’héritiers, cette formule très souple et pratique ne posera pas de problèmes. ( Vous trouverez ci-après quelques conseils et modèles vous permettant d’établir vous même ce document).

Le testament olographe a un avantage : vous pouvez le rédiger en tout lieu. De plus, il peut demeurer secret. Aucune obligation de le déposer chez un notaire, vous pouvez le garder par devers vous si vous le souhaitez. Cependant, afin d’éviter toute perte ou tout oubli lors du ...

Rédiger votre testament avec l’aide d’un notaire

Il s’agit du Testament Authentique.
La formulation de vos souhaits est rédigée sous votre dictée par le notaire, en présence d’un second notaire ou de deux témoins n’ayant aucun lien de parenté avec vous. Le notaire conserve l’exemplaire original de votre testament en son étude et l’enregistre au Fichier central des dernières volontés, dit « Fichier d’Aix ».

L’avantage du testament authentique est que sa forme et son contenu ne pourront pas être contestés. S’agissant d’un acte notarié, le notaire sera le garant de sa bonne conservation et de son application.

Un testament est modifiable à tout moment et autant de fois que nécéssaire; prendre des dispositions n'empêche pas de changer d’avis par la suite

NOTRE CONSEIL : VOUS FAIRE BIEN CONSEILLER. Si le legs et la rédaction d’un testament sont des démarches plus simples qu’on ne pourrait le penser, elles nécessitent toutefois des conseils d’experts. Rien ne vous oblige à passer par un notaire, mais nous ne pouvons que vous le recommander, surtout si vous avez des héritiers légaux, afin de bien définir et calculer la part de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement.

Nous avons écrit une brochure d’information complète avec des exemples que nous mettons à votre disposition, n’hésitez pas à la demander nous vous la ferons parvenir rapidement

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Fonds VENDEE SOLIDAIRE

BP132

85501 Les Herbiers Cedex

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