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Le Contrat d'Assurance Vie

L’assurance-vie est un instrument financier souple qui permet de constituer un capital et de le faire fructifier

Avec un contrat d’assurance-vie, vous pouvez constituer un capital et décider de l’affecter à une cause qui vous tient à cœur, par l'intermédiaire du fonds VENDÉE SOLIDAIRE. Ainsi, votre  contrat d’assurance-vie  sera exonéré  de  tout  impôt  et  droits  de succession,  quelle  que  soit  l’ancienneté  de  votre  contrat   quel  que  soit  l’âge  auquel  vous  avez souscrit votre contrat, et quel que soit son montant

Régime fiscal

Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de retrait de fonds, total ou partiel, et calculés au  prorata  des sommes retirées :
Par exemple, en rachetant 10 % de votre contrat, l'imposition ne se fera que sur 10 % des intérêts générés depuis son ouverture.

Le  régime  fiscal  de  l’assurance-vie  est assez complexe, mais si le bénéficiaire  est une personne morale comme le fonds de dotation VENDÉE SOLIDAIRE, alors  votre assurance-vie sera exonérée de tout impôt et droits

Régime successoral

Afin d’éviter toute possibilité de confusion future, lors de l’ouverture d’un contrat il est important de ne pas se limiter à la formule pré-imprimée dans la clause bénéficiaire du contrat « mes ayants droit… », Mais d’identifier clairement le bénéficiaire en y inscrivant son nom et son adresse.

Clause Bénéficiaire


• En cas de nouveau contrat, pour désigner VENDÉE SOLIDAIRE comme bénéficiaire par exemple,  il convient de l’indiquer dans la ligne clause bénéficiaire

• Pour un contrat déjà existant
Le souscripteur d'une assurance-vie peut librement changer le bénéficiaire. Il doit informer, par courrier recommandé avec accusé de réception, l'établissement gestionnaire qui lui adressera une confirmation sous forme d'avenant au contrat.
(Un exemple de courrier à envoyer à votre assureur vous est proposé dans notre brochure d'informations)
Afin d’être assuré que votre volonté sera respectée, il est souhaitable de prévenir le bénéficiaire de votre décision.
Des précisions vous sont présentées dans notre brochure.

Nous avons écrit une brochure d’information complète avec des exemples que nous mettons à votre disposition, n’hésitez pas à la demander nous vous la ferons parvenir rapidement

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Fonds VENDEE SOLIDAIRE

BP132

85501 Les Herbiers Cedex

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