Informations légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vendeesolidaire.org et des sous domaines associés l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : VENDEE SOLIDAIRE

Statut : Fonds de dotation

Adresse : Stade de la Demoiselle – BP132 – 85501 Les Herbiers

Responsable publication : Bertrand Gabillaud - président de VENDEE SOLIDAIRE –

Webmaster : Le Conseil d’administration de VENDEE SOLIDAIRE

Adresse email : contact@vendeesolidaire.org

 

Hébergeur :

NUXIT
400 avenue Roumanille, BP 309
06903 Sophia Antipolis Cedex
FR 

SARL au capital de 10 000 euros - Siret 45114675700039 - APE 6311Z

Numéro Intracommunautaire FR59451146757

www.nuxit.com

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site.

L’utilisation du site www.vendeesolidaire.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vendeesolidaire.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf pour raisons de maintenance.

 

  1. Description des services fournis.

Le site www.vendeesolidaire.org a pour objet de fournir une information la plus complète possible sur  les activités du fonds de dotation VENDEE SOLIDAIRE. Nous nous efforçons à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site www.vendeesolidaire.org et ses représentants ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans les informations présentées sur le site.

Tous les informations indiquées sur le site www.vendeesolidaire.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site www.vendeesolidaire.org ne sont pas exhaustives, et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le fonds VENDEE SOLIDAIRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable donnée par le conseil d’administration du fonds VENDEE SOLIDAIRE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de tout ou partie des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Limitations de responsabilité.

VENDEE SOLIDAIRE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et/ou résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adéquat , conforme au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. VENDEE SOLIDAIRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qu’il jugerait inopportun ou illégal.

VENDEE SOLIDAIRE ne peut être tenu responsable de contenus illégaux déposés par les utilisateurs, et se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.vendeesolidaire.org, l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur peuvent êtres recueillies.

En tout état de cause VENDEE SOLIDAIRE ne collecte aucune information personnelle relative à l'utilisateur.

Cependant, et conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Le site www.vendeesolidaire.org, mis en œuvre par l’organisme a but non lucratif VENDEE SOLIDAIRE, n’est pas déclaré à la CNIL au bénéficie de la dispense n° 8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010  

 

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vendeesolidaire.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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