Le Contrat d'Assurance Vie
L’assurance-vie est un instrument financier souple qui permet de constituer un capital et de le faire fructifier
Avec un contrat d’assurance-vie, vous pouvez constituer un capital et décider de l’affecter à une cause qui vous tient à cœur, par l'intermédiaire du fonds VENDÉE SOLIDAIRE. Ainsi, votre contrat d’assurance-vie sera exonéré de tout impôt et droits de succession, quelle que soit l’ancienneté de votre contrat quel que soit l’âge auquel vous avez souscrit votre contrat, et quel que soit son montant
Régime fiscal
Par exemple, en rachetant 10 % de votre contrat, l'imposition ne se fera que sur 10 % des intérêts générés depuis son ouverture.
Le régime fiscal de l’assurance-vie est assez complexe, mais si le bénéficiaire est une personne morale comme le fonds de dotation VENDÉE SOLIDAIRE, alors votre assurance-vie sera exonérée de tout impôt et droits
Régime successoral
Clause Bénéficiaire
• En cas de nouveau contrat, pour désigner VENDÉE SOLIDAIRE comme bénéficiaire par exemple, il convient de l’indiquer dans la ligne clause bénéficiaire
• Pour un contrat déjà existant
Le souscripteur d'une assurance-vie peut librement changer le bénéficiaire. Il doit informer, par courrier recommandé avec accusé de réception, l'établissement gestionnaire qui lui adressera une confirmation sous forme d'avenant au contrat.
(Un exemple de courrier à envoyer à votre assureur vous est proposé dans notre brochure d'informations)
Des précisions vous sont présentées dans notre brochure.
Nous avons écrit une brochure d’information complète avec des exemples que nous mettons à votre disposition, n’hésitez pas à la demander nous vous la ferons parvenir rapidement
